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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes consommation finale des ménages répartition des vendeurs association européenne pour la numérotation des articles IOP : Internet des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des comptes de la nation désaisonnaliser vérité des prix
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