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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
origine des marchandises contrôle des changes service des instruments de mesure commission consultative des marchés de l'État réinvestissement des revenus Caisse des dépôts et consignations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification flambée des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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