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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux taxe parafiscale résultats consolidés régime des retours bénéfice fiscal ou imposable amortissement fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés fraude fiscale régime préférentiel agence de publicité intégrée ou fictive
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