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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales journal d'annonces légales position d'une annonce expertise judiciaire page d'annonces groupées réinsertion d'une annonce annonce en participation annonce financière annonce à clé BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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