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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution technique des questions contrôle des changes déstocker éthique des affaires flambée des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service des consommateurs tarif douanier ou des douanes
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