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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité de commerce commerce de passage EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce équitable valeur d'usage ou d'utilisation conseiller du commerce extérieur (en France) tribunal de commerce adaptation à l'usager effet de commerce ICC : International chamber of commerce
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