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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs promoteur des ventes déstockage technique des questions service de l'environnement et de la protection des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication soldes intermédiaires de gestion revenu national aux prix des facteurs
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