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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger gestion des compétences commission des marchés BOD : Bulletin officiel des douanes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales variation saisonnière des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes objectif des ventes méthode des protocoles désinvestissement
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