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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences cahier des charges MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CJO : correction des jours ouvrables Inflation par descente en gamme amortissement des immobilisations corporelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes d'observation AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action certification des comptes
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