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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gâchage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promotion des ventes auprès des consommateurs diversification des produits indice des prix de gros commission de dépouillement des offres
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