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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
territoire douanier français droit de timbre douanier tarif douanier ou des douanes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré préférence douanière douanier, douanière régime des retours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des emballages TDC : tarif douanier commun
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