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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de détail non alimentaire commerce artisanal commerce sédentaire formes de commerce commerce de détail tribunal de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique SCI : société de commerce international ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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