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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur variation des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France tarif douanier ou des douanes service des consommateurs gestion des risques de l'entreprise inscription des hypothèques soldes privés méthodes d'observation
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