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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
surcommission n. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
part de marché desservi loc. f.
marquage des prix loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
masse des créanciers loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
théorie des jeux loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
déstockeur n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
administration des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
gestion des compétences loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
diversification des produits loc. f.
dérive des ventes loc. f.
programme des ventes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
liberté des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
désintermédiation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
bureau d'études loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
déséquilibre n. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
contrôle des prix loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
dépense des ménages loc. f.
recul des ventes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
historique des consommations loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
étaler des paiements loc. m.
formation des prix loc. f.
désemballage n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
pyramide des âges loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
service central des risques loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
gâchage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
déstockage n. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
examen des offres loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
mécanisme des prix loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
salle des ventes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
méthode des cas loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
gestion des stocks loc. f.
vente DES loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
UDM : Union Des Marques sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission directe loc. f.
désabonnement n. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
courbe des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
programme des supports loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
balance des biens et services loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
boite à commandes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission de placement loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
analyse des ventes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission européenne loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
gel des crédits loc. m.
flambée des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
rémanence des frais loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
gestion des produits loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
décroissance des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
service des consommateurs loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commissionnaire agréé loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
objectif des ventes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché des changes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
soldes privés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
libération des échanges loc. f.
balance des paiements loc. f.
stockage des données loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
destruction créatrice loc. f.
affichage des prix loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission indirecte loc. f.
prix de soldes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
escalade des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
origine des marchandises loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cumul des ventes loc. m.
balance des transferts loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
registre des métiers loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
rotation des stocks loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
résultats consolidés loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gestion des ventes loc. f.
hausse des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
guerre des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
variable descriptive loc. f.
commission bancaire loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
promoteur des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
Internet clandestin loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
publicité clandestine loc. f.
contrôle destructif loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
effondrement des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
publicité des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de mouvement loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
code des marchés publics loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
historique des demandes loc. m.
variation des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
technique des questions loc. f.
désaisonnalisation n. f.
théorie des systèmes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
certification des comptes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
destination n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
secret des affaires loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
recherche descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
artificialisation des sols loc. f. p.
désinvestissement n. m.
calendrier des insertions loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
stabilité des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
imputation des paiements loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
désir n. m.
vérité des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
cahier des charges loc. m.
désassortiment n. m.
étude de marché descriptive loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission de garantie loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
répression des fraudes loc. f.
révision des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
actionnariat des salariés loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
préparation des commandes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission des marchés loc. f.
commission des sondages loc. f.
régime des retours loc. m.
chambre des métiers loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
marché des capitaux loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coordination des achats loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
historique des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
modèle et dessin loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commissionner v. tr.
baromètre des marques loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
déspécialisation n. f.
répertoire des métiers loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission d'achat loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
dérapage des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
blocage des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désinvestir v. tr.
commission de groupement loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
études commerciales loc. f. p.
compensation des risques loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
marché à commandes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désabonner (se) v. pron.
choix des médias et des supports loc. m.
éthique des affaires loc. f.
analyse des écarts loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
contrôle des changes loc. m.
désinflation n. f.
allocation des ressources loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Centrale des bilans loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
trafic de destination loc. m.
soutien des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
code des douanes loc. m.