Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.

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