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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation hystérésis des frais code des douanes code des marchés publics libération des échanges régime des retours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gel des crédits UFC : Union Fédérale des Consommateurs revenu national aux prix des facteurs
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