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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
imputation des paiements rotation des stocks Commission centrale des marchés (CCM) publicité clandestine révision des prix certification des comptes domiciliation bancaire des importations et des exportations commission des comptes commerciaux de la nation désemballage SBF : société des bourses françaises
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