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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes écoute des réseaux sociaux promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes d'identification d'un article variation des prix RGPD : règlement général sur la protection des données EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestion des produits contrôle de la destination finale
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