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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs AMF : Autorité des Marchés Financiers comptabilité des dépenses engagées analyse des déchets ménagers marché des changes marché d'études ou de prestations intellectuelles coefficient de rotation des stocks gestionnaire des compétences Internet clandestin cahier publicitaire
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