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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des sondages NAP : nomenclature des activités et des produits RGPD : règlement général sur la protection des données indice des prix des produits et services divers prix standard des articles en stock stabilité des prix programme des supports CVL : certificat de vérification des livraisons service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) domiciliation bancaire des importations et des exportations
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