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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des cas ratio d'évaluation des adresses programme des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs ravitaillement des soutes étaler des paiements promotion des ventes auprès de la force de vente répartition des lecteurs d'un support
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