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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente Certification de conformité certification de produit certificat de classification certification de signature
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