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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés analyse des écarts consommation marchande des ménages courbe d'indifférence TEI : tableau des échanges interindustriels commission de la sécurité des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes tarif de parcours courbe des ventes désabonner (se)
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