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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue carnet de commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prix de soldes cahier des charges fonctionnel d'un produit Conseil scientifique des indices classement préférentiel des marques prix standard des articles en stock taux de rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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