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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause commerciale clause d'agrément clause de non-concurrence clause incitative clause pénale clause dite de négligence clause résolutoire commission des clauses abusives clause d'échelle mobile

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