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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de premier refus publicité commerciale effet de déclin d'une action commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de non-rétablissement politique de communication commerciale documentation commerciale ou publicitaire politique commerciale stratégie commerciale planification commerciale
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