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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes balance des biens et services contrôle destructif désassortiment report en arrière des déficits fiscaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthode des sections homogènes répartition des lecteurs d'un support classement des marchandises DES : delivered ex sail… named port of destination
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