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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes pyramide des âges baromètre des marques analyse des déchets ménagers méthodes d'identification d'un article TEI : tableau des échanges interindustriels commission des comptes commerciaux de la nation désabonner (se) sélection des supports, des médias service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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