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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers ravitaillement des soutes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services hystérésis des frais BRI : banque des règlements internationaux taux de rotation des stocks balance des paiements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet allocation des ressources
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