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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels décodeur pyramide des âges commission des sondages Caisse des dépôts et consignations chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats répertoire des métiers distribution de dividendes commission de dépouillement des offres imputation des paiements
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