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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation analyse des écarts ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AEMF - Autorité européenne des marchés financiers actions générales de promotion des ventes théorie des jeux méthode des deux casiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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