Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives AMF : Autorité des Marchés Financiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes recul des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) RSE : responsabilité sociale des entreprises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des deux casiers contrôle non destructif
Nouveaux mots