Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
gestion des stocks Conseil des gouverneurs de la BCE WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) allocation des ressources désinvestissement contrôle des changes traitement automatique des données magasin d'exposition des produits du catalogue BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots