Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires animateur des ventes, animatrice des ventes contrôle des prix vente DES codéveloppement d'un produit comptabilité des dépenses engagées origine des marchandises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) indice des prix de détail courbe des ventes
Nouveaux mots