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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment code des douanes coefficient de capitalisation des bénéfices CCR : coefficient de capitalisation des résultats chambre des métiers Centrale des bilans diversification des produits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CF (coût, fret... port de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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