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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables commission de placement Centrale des bilans report en arrière des déficits fiscaux réaction des ventes déséquilibre désaisonnalisation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des changes commission des comptes de la nation
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