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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence code des douanes code des marchés publics commission de chef de file rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variation des prix UDM : Union Des Marques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse surveillance des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles
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