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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données commissionnaire agréé service central des risques commission des comptes de la nation recherche descriptive AMF : Autorité des Marchés Financiers préparation des commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestionnaire des compétences méthodes de valorisation des stocks
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