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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels domaine des collectivités locales modèle et dessin commissionnaire agréé distribution de dividendes service promotion des ventes commissionnaire mise à jour des prix COB : Commission des Opérations de Bourse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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