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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers commission sur le plus fort découvert magasin d'exposition des produits du catalogue Internet clandestin désinvestissement commande-cadre (p. commandes-cadre) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières cahier des charges classement préférentiel des marques
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