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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionner CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UE : Union européenne commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire au détail AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire agréé
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