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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle de réception contrôle du garde-manger marché en dépenses contrôlées trafic de destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) plan de contrôle de la qualité prix contrôlé autorité de contrôle prudentiel contrôleur interne
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