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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives NAP : nomenclature des activités et des produits réaction des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs coût et fret (port de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) association européenne pour la numérotation des articles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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