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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne
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