Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification administration du domaine AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action NAP : nomenclature des activités et des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UDM : Union Des Marques actions générales de promotion des ventes formation des prix
Nouveaux mots