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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage régime des emballages taxes directes locales trafic de destination surveillance des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) évaluation des tâches service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) méthodes d'observation revenu disponible brut des ménages
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