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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Commission centrale des marchés (CCM) promotion des ventes auprès des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes protection et défense des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation marchande des ménages examen des offres calendrier des promotions de vente déstockage
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