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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures gel des crédits analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cahier des charges ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie balance des paiements report en arrière des déficits fiscaux BOD : Bulletin officiel des douanes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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