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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks contrôle non destructif méthodes de valorisation des stocks commission des comptes commerciaux de la nation formation des prix cumul des ventes part de marché desservi soldes privés INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission de dépouillement des offres
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