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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix compensation des risques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations consommation finale des ménages réceptivité des consommateurs accroissement des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France analyse des besoins mécanisme des prix
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