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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification publicité des prix décroissance des prix compensation des risques protection et défense des consommateurs stockage des données gestion des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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