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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles commission consultative des marchés de l'État destruction créatrice CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu disponible brut des ménages méthode des deux casiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes comptabilité des dépenses engagées marché des capitaux désinflation
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