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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses pyramide des besoins rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) domaine de l'État répertoire des métiers baromètre des marques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France plan de développement des produits gâchage des prix balance des transferts
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