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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) droit d'option droit de timbre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droit au bail droit de prélèvement droit de vote droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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