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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

qui de droit vente rendu à quai droits non acquittés droit litigieux droit commercial vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droits de petite voirie DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
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