A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droiture (en) droit de poursuite droit de place droit administratif ou public droit d'accès à l'information droit de l'entreprise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'entrée droit commercial droit de reproduction

Voir les 79 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

personne morale

Les plus consultés

Autres pépites