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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droit d'auteur droit de rachat rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit civil droit au renouvellement de bail commercial droit européen droits de petite voirie

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