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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de recours abus de droit droit commercial droit antidumping droit de gage droit de timbre droit de dénonciation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés

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