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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'accès à un marché droit de la concurrence droit de rétention droit de gage droits d'auteur droit d'établissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de reproduction droit d'attribution d'actions 
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