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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing livré droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droit privé droits d'auteur droit commercial droit de place droits d'enregistrement droit de timbre douanier

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