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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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