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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem livré droits acquittés droits d'auteur droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits de grande voirie droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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