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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale commerce de détail d'alimentation générale conseiller du commerce extérieur (en France) magasin commercial d'un producteur numéro un commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel BEC : bureau d'études commerciales produit commercialisable WCF : fédération mondiale des chambres de commerce mandataire en fonds de commerce
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