Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale assurance responsabilité civile responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile coopérative agricole résultat d'exploitation RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance de responsabilité
Nouveaux mots