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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière INRA : Institut National de Recherche Agricole responsabilité civile dénégation de responsabilité charges d'exploitation centre de responsabilité bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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