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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie FTO : Organisation du commerce équitable effet de déclin d'une action commerciale effet de complaisance commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel effet d'imitation commerce de proximité effet de série effet de rémanence ou différé commerce de détail non alimentaire
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