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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques taxe de compensation opération de compensation accord de clearing SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accords de réciprocité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ATD : accord de taux à constat différé accord de pose accord monétaire
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