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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales association européenne pour la numérotation des articles variation des prix échelle de puissance des supports publicitaires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises théorie des systèmes destination échantillonnage par la méthode des itinéraires
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