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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement association européenne pour la numérotation des articles prix de soldes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi déstocker désinvestissement CCR : coefficient de capitalisation des résultats Caisse des dépôts et consignations WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs revenu disponible brut des ménages
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