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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure des données psychologiques désemballage commission des clauses abusives vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production calendrier des insertions évaluation des tâches CFR : cost and freight... named port of destination salle des ventes flambée des prix
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