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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthodes d'enquête actions générales de promotion des ventes mise à jour des prix examen des offres gestion des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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