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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo IOP : Internet des paiements administration des prix Commission centrale des marchés (CCM) CVL : certificat de vérification des livraisons TEE : tableau des échanges économiques prix standard des articles en stock BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics formation des prix publicité des prix
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