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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix Commission centrale des marchés (CCM) revenu disponible brut des ménages désassortiment CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation registre des métiers analyse des écarts promotion des ventes auprès des prescripteurs modes de diffusion d'une publication service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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