Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché noir ou parallèle supermarché à domicile directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché pénétration du marché marché à terme de valeurs mobilières marché concret TMM : taux du marché monétaire au jour le jour Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale marché oligopolistique étude d'un marché de fournisseurs
Nouveaux mots