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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de répartition ou de transit marché de gros de matières premières non fongibles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché de gros de denrées alimentaires démarcheur, démarcheuse marché acheteur marché monopsone supermarché 'hard discount' marché secondaire marché oligopsone
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