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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
plan de développement des produits Commission d'ouverture des plis code des marchés publics IOP : Internet des paiements rotation des stocks décroissance des coûts inscription des hypothèques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des comptes de la nation revenu disponible brut des ménages
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