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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasse-monnaie programme des ventes méthodes de valorisation des stocks cumul des ventes mise à jour des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet balance des paiements TEE : tableau des échanges économiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs destinataire
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