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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
distribution de dividendes service des consommateurs abondement à l'épargne des salariés association européenne pour la numérotation des articles service de l'environnement et de la protection des consommateurs garantie des investissements à l'étranger surveillance des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes présentation en masse TOF : tableau des opérations financières
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