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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

TEE : tableau des échanges économiques déséquilibre imputation des paiements Inflation par descente en gamme BIC : bureau international des containers et du transport intermodal révision des prix Conseil scientifique des indices BOD : Bulletin officiel des douanes  RRE : restaurants rapides et économiques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques 
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