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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

BEC : bureau d'études commerciales  assainissement des stocks distribution de dividendes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché des non-consommateurs partiels diversification des produits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AMF : Autorité des Marchés Financiers garantie des investissements à l'étranger soldes privés 
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