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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification blocage des prix promotion des ventes auprès de la force de vente désinflation répartition des lecteurs d'un support effondrement des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles comptabilité des engagements CEPME : Crédit d'Equipement des PME  
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