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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes de valorisation des stocks consommation finale des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics amortissement des immobilisations corporelles méthode des protocoles publicité des prix carnet de commandes analyse des écarts
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