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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros balance des transferts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché des non-consommateurs relatifs indépendance des exercices comptables révision des prix hystérésis des frais affichage des prix à l'unité de mesure mécanisme des prix déstocker
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