Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
échange de marchandises ou de services CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination modèle et dessin TOF : tableau des opérations financières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle de la destination finale recherche descriptive trafic de destination CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots