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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré réceptivité des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux contrôle des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CFE : centre de formalités des entreprises commission de dépouillement des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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