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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix marché des non-consommateurs partiels boite à commandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthode des cas DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service des instruments de mesure GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification allocation des ressources garantie des investissements à l'étranger
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