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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés nomenclature des fonctions amortissement des immobilisations incorporelles effondrement des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes désaisonnalisation code des douanes stabilité des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification classement préférentiel des marques
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