Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis méthodes d'enquête commande-cadre (p. commandes-cadre) CJCE : cour de justice des communautés européennes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marie-louise (p. des maries-louises) liberté des prix espace unique des paiements en euros contrôle non destructif promotion des ventes auprès des prescripteurs
Nouveaux mots