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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés commission des clauses abusives mécanisme des prix analyse des écarts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rendu ex ship... (port de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TEE : tableau des échanges économiques
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