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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestion des ventes méthodes de vente désinvestir révision des prix analyse des ventes DPO : délégué à la protection des données APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CVL : certificat de vérification des livraisons
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