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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI amortissement fiscal régime préférentiel chalandage fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices timbre fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés compte consolidé paradis fiscal
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