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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion FDES : Fonds de Développement Economique et Social CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché d'un produit ou d'un service taux des frais de possession d'un article services extérieurs Commission centrale des marchés (CCM) CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises déstocker
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