Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de bourse responsabilité civile SCE : société de commerce extérieur SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable assurance responsabilité civile RCS : registre du commerce et des sociétés société en commandite simple société faisant publiquement appel à l'épargne société mère SCR : société de capital-risque
Nouveaux mots