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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières modes de diffusion d'une publication liberté des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination revenu national aux prix des facteurs pyramide des besoins masse des créanciers regroupement des achats d'espace CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation coefficient de rotation des stocks
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