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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
courbe des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés base tarifaire cloisonnement des tâches tarif fixe ou non dégressif tarif libre publicité clandestine gestionnaire des compétences sélection des supports, des médias
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